Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des fichiers à télécharger sur le site sde28.fr. Concernant les formulaires, vous devez les imprimer et les remplir manuellement.

>1. Formulaires :

A - Distribution publique d'électricité

• Document synthétique présentant de la distribution publique d'électricité
• Demande d'enfouissement
• Planning d'instruction d'un projet d'enfouissement
• Comment obtenir un raccordement
• Fiche de liaison pour tout problème concernant la distribution publique d'électricité
• Barèmes des interventions du Syndicat

B - Distribution publique de gaz

• Modèle-type de délibération pour le transfert de la compétence gaz

C - Eclairage public

c1- documents relatifs aux subventions accordées par le Syndicat

• Règlement des aides en matière d'éclairage public
• Documentation sur les matériels éligibles aux certificats d'économie d'énergie

c2 - dossier d'appel à projet pour subvention du SDE 28

A l'appui de la délibération et du devis de l'entreprise retenue, merci de joindre à votre demande de subvention les documents suivants :

• Formulaire de demande de subvention
• Etat à joindre à la demande de subvention en cas d'opération d'enfouissement ou d'amélioration des performances énergétiques

c3 - documents à joindre pour paiement des subventions

A l'appui de la facture des travaux visée du receveur, merci de joindre les documents suivants :

• Certificat de fin de travaux
• Attestation d'éligibilité aux certificats d'économies d'énergie (document à joindre obligatoirement sauf en cas d'extension ou de création d'installations d'éclairage public)

c4 - Exercice de la compétence Eclairage public par le Syndicat

• Règlement pour l'exercice de la compétence Eclairage public par le SDE 28
• Powerpoint de présentation (version pdf ou version powerpoint)
• Modèle de délibération d'adhésion à la compétence

c5 - Contrôle et maintenance des installations d'éclairage public (service dédié au Secteur-Energies Auneau-Maintenon)

• Fiche de demande d'intervention
• Fiches explicatives des prestations de contrôle et de maintenance
• Cahier des clauses techniques du marché conclu par le SDE 28

D - Redevance de concession d'investissement (R2)

• Formulaire pour vos travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité
• Formulaire pour vos travaux sur le réseau d'éclairage public

E - Infogéo 28, le Système d'Information Géographique du SDE 28

• Plaquette d'information
• Modalités financières 2012
• Délibération d'adhésion pour les communes adhérentes au SDE 28,
• Délibération d'accès au service Infogéo pour les EPCI et pour les communes non adhérentes
• Modèle de convention pour l'adhésion d'une commune adhérente au SDE 28 (pour information)
• Modèle de convention pour la prestation de service pour l'accès d'une commune non adhérente au SDE 28 (pour information)
• Modèle de convention pour la prestation de service pour l'accès d'un EPCI (pour information)

> 2. Guides :

• Le Guide du délégué ( voir aussi liste des délégués)

>3. Publications périodiques

• Le SDE infos
• Les rapports d'activité

>4. Actes administratifs

• Procès-verbaux des bureaux et comités syndicaux
• Statuts du Syndicat
• Convention départementale pour l'intégration des réseaux aériens existants dans l'environnement

>5. Présentations des Assemblées Générales

• Assemblée Générale du 1^er décembre 2011 : format powerpoint ou format PDF

• Assemblée Générale du 19 octobre 2011 : format powerpoint ou format PDF
• Assemblée Générale du 1^er juin 2011 : format powerpoint ou format PDF

• Assemblée Générale du 6 janvier 2011 : format powerpoint ou format PDF