Le 19 octobre 2011, le comité syndical a adopté deux nouveaux réglements en matière d'éclairage public et daides aux collectivités.

Ces règlements se caractérisent par une forte incitation à la résorption totale des sources lumineuses à vapeur de mercure d’ici 2017 (et dont l’arrêt de la commercialisation est prévu dès avril 2015). Ils prendront respectivement effet :

• au 1^er janvier 2012, concernant le règlement relatif aux aides financières accordées aux collectivités lors d’investissements sur les réseaux d’éclairage public
  
  
• au 1^er janvier 2013, concernant le règlement relatif à l'exercice de la compétence Eclairage Public par le SDE 28. Un modèle de délibération destiné aux communes souhaitant adhérer à cette compétence sera prochainement mis en ligne sur notre site. Vous pouvez également télécharger la brochure présentant la compétence "éclairage public".

Par ailleurs, l'attention des communes est appelée sur le fait que pour prétendre désormais aux aides du Syndicat dans le cadre de la résorption totale des sources lumineuses à vapeur de mercure, le SDE 28 devra être destinataire d'un recensement précis des installations communales d'éclairage public. Ce recensement devra être transmis d'ici la fin 2012.

Contrôle et maintenance des installations d'éclairage public (Secteur-Energies Auneau-Maintenon)

A la suite de la dissolution d'un syndicat intercommunal électrique, le Syndicat Départemental d'Energies a poursuivi pour le compte de 55 communes du Secteur-Energies Auneau-Maintenon la mise en oeuvre d'actions visant au contrôle et à la maintenance d'installations d'éclairage public dans le cadre d'un marché spécifique. Ce marché (qui expire au 31 décembre 2012 et qui ne sera pas renouvelé) a notamment pour objet de parvenir à :

• une plus grande connaissance du patrimoine des collectivités (nombre de points lumineux et d’armoires de commande, types de sources, taux de pannes …),
• de meilleures conditions de dépannage, principalement en matière de délai,
• une maîtrise du coût des interventions et des fournitures d'éclairage.

Dans la pratique, signalons que toute demande de dépannage (hors urgence) doit être systématiquement transmise au SDE 28, lequel se charge de missionner l’entreprise.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous à consulter les documents relatifs à cette prestation dans la rubrique Téléchargements.