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Retour sur l'Assemblée Générale du 1er juin

 

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Monsieur le Président a présenté
le compte administratif

Le 1er juin 2011, les délégués du SDE 28 se sont réunis à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir, à Chartres, à l'occasion de l'Assemblée Générale du Comité Syndical.

Au cours de cette réunion, les représentants des communes se sont prononcés sur le Compte administratif et le compte de gestion 2011 et les ont approuvé à l'unanimité.

Concernant les compétences optionnelles, à noter que le transfert de la compétence "Gaz" sollicité par les communes de Le Puiset et de Boisville-la-Saint-Père a été validé.

Par ailleurs, Monsieur le Président a présenté les principales modifications liés au changement de la taxe sur l'électricité dans le cadre de la Loi NOME.

Enfin, les délégués ont validé les propositions tarifaires pour l'adhésion à Infogéo 28.

Retrouvez la présentation de cette assemblée générale (soit au format Powerpoint, soit au format PDF)

 

Quelques photos de l'Assemblée Générale :

 

 

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Signature du vote
du compte administratif

Explications autour
de la nouvelle Taxe sur l'électricité