Réunion du Comité Syndical : Mardi 12 juin 2012 à 14 H 15 (émargement prévu dès 13 H 45), au Dôme de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir, 5 bis avenue Marcel Proust à Chartres

Ordre du jour :

1. Etude des comptes administratifs et des comptes de gestion 2011 (budget principal et budget annexe),
2. Projet de recours à une ligne de trésorerie,
3. Projet de revalorisation à compter du 01/01/2013 du coefficient servant de base au calcul de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité,
4. Projet de délégation de service public pour la mise en œuvre d’une desserte en gaz (commune de Poupry),
5. Point sur la mise en œuvre de la compétence éclairage public,
6. Modalités d’accès au service Infogéo 28,
7. Questions diverses.

Retrouvez les présentations des Assemblées Générales (à visionner ou télécharger au format PDF)

Réunions du Bureau Syndical :
-    Mercredi 20 juin 2012 à 9h30.